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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Belemia Tax traite des données personnelles, dont des informations fiscales et patrimoniales, uniquement pour répondre aux demandes et exécuter les prestations. Cette politique précise comment, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et libertés et, pour les personnes situées au Brésil, à la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD, loi n° 13.709/2018).


1. Responsable du traitement

Maria Fernanda SIROTHEAU EI (Belemia Tax), 2 impasse de la Croix Pommier, 94120 Fontenay-sous-Bois, France – m.sirotheau@belemiatax.com


2. Données traitées, finalités et durées

 

Répondre à une demande de contact
Données : nom, courriel, message, pièces jointes.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact si aucune prestation n’est conclue.


Exécuter la prestation (entretien, compte-rendu, déclarations)
Données : identité, coordonnées, situation familiale et professionnelle, revenus, patrimoine, comptes, documents fiscaux français et brésiliens.
Base légale : contrat.
Durée de conservation : durée de la prestation, puis 5 ans (prescription civile).


Facturation et comptabilité
Données : identité, adresse, SIREN pour les clients professionnels, montants, paiements.
Base légale : obligation légale.
Durée de conservation : 10 ans (Code de commerce).


Suivi de la relation et information sur les services
Données : nom, courriel, historique des échanges.
Base légale : intérêt légitime.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.


Mesure d’audience du site
Données : données de navigation.
Base légale : consentement.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données.


Les données fiscales et patrimoniales ne sont utilisées que pour la prestation demandée. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.


3. Destinataires

Les données sont accessibles à Maria Fernanda Sirotheau uniquement. Elles peuvent être transmises, à la demande ou avec l’accord du client, aux administrations fiscales française ou brésilienne. Elles peuvent aussi être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Belemia Tax : messagerie (Gmail, Google), bureautique (Microsoft Excel et Office), outil d’intelligence artificielle sécurisé (Orange Live Inteligence), hébergement du site (GoDaddy, États-Unis), visioconférence et banque.


Les bases documentaires et sources juridiques consultées pour les analyses (IBFD, BOFiP, législation française et brésilienne, données de la Banque de France et de la Banque centrale du Brésil, simulateur de l’administration fiscale) ne reçoivent aucune donnée permettant d’identifier le client.


4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation (cadre UE-États-Unis de protection des données) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les échanges avec l’administration fiscale brésilienne interviennent à la demande du client, pour l’exécution de sa prestation.


5. Sécurité

Les documents reçus sont conservés dans un espace protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs. Il est recommandé de ne pas transmettre de documents fiscaux par le formulaire de contact.


6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (sécurité du formulaire par reCAPTCHA, mémorisation du choix cookies) et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience GoDaddy. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix dans le bandeau affiché à votre arrivée sur le site, et le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page. Votre choix vous est redemandé au plus tard tous les 6 mois.


7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : m.sirotheau@belemiatax.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.


Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou, si vous êtes situé au Brésil, auprès de l’Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD, www.gov.br/anpd).


8. Mise à jour

Politique mise à jour le 19/11/2026.

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SIRET 933 572 257 00014 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

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